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Activité en personne physique

Activité en personne physique

Dans tous les cas, il faut d'abord remplir une série de conditions générales liées à la personne pour être habilité à exercer une activité professionnelle sous statut d'indépendant: être majeur, jouir des droits civils et être légalement capable.

Toute entreprise (c'est donc le cas des candidats indépendants, qu'ils exercent leur activité à titre principal ou complémentaire) est tenue de faire la preuve de capacité de gestion de base. Pour ce faire, il faut produire un des titres requis (diplomes, attestations, certificat) ou faire valoir une expérience suffisante au cours des 15 dernières années. Si le candidat indépendant n'est pas en mesure de remplir ces conditions, les personnes suivantes peuvent le faire pour lui: conjoint(e); cohabitant(e) légal(e) ; partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois ; salarié(e) avec un contrat de travail à durée indéterminée ou encore un aidant indépendant. Enfin, il est possible de passer un examen de connaissances de gestion de base organisé par le Service du Jury central. La capacité de gestion de base est vérifiée par les guichets d'entreprises lors de l'inscription.

Certaines professions sont soumises à des règles d'accès spécifiques et nécessitent une attestation d'établissement. Il faut dès lors prouver sa maîtrise de compétences professionnelles sectorielles et/ou intersectorielles. Ce sont également les guichets d'entreprises qui sont habilités à vérifier la bonne maîtrise de ces compétences spécifiques.

Les étrangers non ressortissants de l'Espace Economique Européen (les 28 pays de l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) sont soumis à la procédure de la carte professionnelle. Certaines personnes en sont toutefois dispensées.

Certaines activités nécessitent le recours à des licences, patentes ou agréments spécifiques. Il est nécessaire de se renseigner à ce sujet en fonction du domaine d'activité envisagé.
 

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