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Les Chèques Propriété Intellectuelle (PI)

Une aide financière simple et rapide pour toute PME attentive à la propriété intellectuelle

 

Les Chèques Propriété intellectuelle constituent un régime d'aides au bénéfice des entreprises wallonnes.

Ils permettent de payer des prestations en propriété intellectuelle (PI) effectuée par un prestataire de confiance, agréé par la Wallonie. Ces prestations ont pour objectif de mobiliser les ressources et outils en propriété intellectuelle pour renforcer la stratégie d'innovation de la PME.

Cette aide financière s'adresse à toute PME établie en société commerciale et disposant d'un siège d'exploitation en Wallonie, quel que soit son secteur d'activités.

Les prestations couvertes par les Chèques PI sont les suivantes :

  • Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité (recherche à effectuer avant le dépôt d'une demande de brevet)
  • Recherche à finalité de liberté d'exploitation (vérifier si un produit ou un procédé est libre d'exploitation)
  • Recherche pour opposition (recherche susceptible de faire valoir l'antériorité de l'invention)
  • Etat de l'art (recherche de tous les brevets et documents de la littérature PI)
  • Cartographie brevet (analyse en profondeur de références brevets et non brevets visant à supporter la prise de décisions stratégiques)
  • Mise en place d'une veille technologique (veille brevet incluant les brevets adaptés aux activités de l'entreprise demandeuse)
     

La procédure est simple et l'aide est rapidement accordée

Chaque Chèque PI a une valeur nominale de 500 €. La PME wallonne qui en bénéfice ne paie que 25% de sa valeur contre 75% pris en charge par la Région wallonne et le Feder.

Le nombre de chèques accordés par prestation est calculé sur base d'un devis que la PME a conclu avec l'un prestataire repris dans la liste. Une même PME peut bénéficier de 40 Chèques PI au maximum par période de 12 mois, disposant ainsi d'un potentiel d'une valeur de 20.000 € pour une dépense limitée de 5.000 €.

La décision d'octroi des Chèques PI est communiquée à la PME en 3 jours ouvrables maximum.

Liste des prestataires agréés par la Wallonie - Chèques Propriété intellectuelle (PI)

Voir aussi: Chèques Propriété intellectuelle 2014-2020 - Règlement

 

 

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