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Les guichets d'entreprises agréés à la création de l'entreprise

Guichets d'entreprises

Aussi bien l'indépendant en personne physique que la société ont pour obligation de s'inscrire auprès d'un des guichets d'entreprises agréés. Le choix de ce guichet est entièrement libre.

Le guichet d'entreprises est l'intermédiaire par lequel se fait l'inscription à la BCE ou Banque Carrefour des Entreprises. Il s'agit donc de trouver un guichet d'entreprises dès le début de l'aventure.

L'indépendant en personne physique reçoit à cette occasion son numéro d'entreprise. La société, elle, a déjà reçu son numéro d'entreprise lors de la phase de constitution via le greffe du Tribunal de Commerce et la BCE, mais elle doit le faire activer par le biais de son inscription.

Le coût de l'inscription est de 82,5 euro par unité d'établissement. Une inscription modificative à la BCE coûte le même prix.

Le numéro d'entreprise remplace le numéro d'inscription au Registre de Commerce et sert également de numéro d'identification à la TVA et à l'ONSS. Cette procédure vise à atteindre les objectifs de la simplification administrative voulue par l'Europe (dans le cadre de sa Directive Services), l'Etat et les entités fédérées. Le principe en est la collecte unique des données, mises ensuite à la disposition de toutes les administrations et de tous les citoyens dans une seule base de données.

Ainsi, avec un seul numéro, de nombreuses formalités sont accomplies en même temps. La BCE, encore appelée RPM ou Registre des Personnes Morales, met ainsi à la disposition du public diverses informations sur tous les indépendants et toutes les personnes morales de droit belge. C'est une base de données nationale consultable en tout temps.
Les guichets d'entreprises agréés rendent d'autres services à leurs clients :

  • Calcul des salaires selon les normes légales en vigueur.
  • Encaissement des charges sociales (cotisations ONSS, précompte professionnel, etc.) pour compte de l'Etat.
  • Encaissement des lois sociales de la société et des indépendants pour compte de l'Etat.
  • Service de conseil juridique et social.
  • Vente de divers produits d'assurances et plans d'épargne.
  • Cotisations aux fonds légaux (allocations familiales, caisses de vacances annuelles, visites médicales obligatoires du personnel, etc.).
  • etc.

Trouvez la liste des guichets d'entreprises agréés dans notre sections "Outils".

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